ASSOCIATION SUD-LOIRE ANIMATION

A.S.L.A


ARTICLE 1:
 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,sous la dénomination:

ASSOCIATION SUD-LOIRE ANIMATION

ARTICLE 2 : Objet. 

L’association a pour buts

-de défendre le quartier,son patrimoine,ses habitants
-de préserver son identité sur le plan géographique,historique,culturel,économique.
-de représenter les habitants auprès des administrations en maintenant des contacts permanents avec les pouvoirs publics dans le respect de la plus stricte neutralité politique.
-de créer un rapprochement et une communication entre tous en organisant des animations et des fêtes.

ARTICLE 3 : Siège.

Le siège social est fixé à Nantes 1 rue Paul Théry ,44200 Nantes.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration,qui doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 4 :
 Durée.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action. 

Les moyens d’action de l’Association sont notamment:

-Les entrevues avec les responsables élus, et administratifs.
-La participation à des colloques,rencontres.,concertations diverses…
-Les réunions d’information.
-La publication de :plaquettes ,affiches , tracts, bulletins d’information , flashes.
-Utilisation des médias ( journaux etc…)
-Les pétitions.
-Le partenariat avec d’autres associations poursuivant une action culturelle ,sociale,ou sportive.
-Animation du quartier par l’organisation de spectacles, fêtes,manifestations sportives ….

ARTICLE 6 : Composition de l’Association. 

L’association se compose de personnes physiques s’étant acquittées de leur cotisation (membres actifs) et de membres d’honneur nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.


ARTICLE 7 : Conditions d’admission. 

Les personnes physiques ayant acquitté la cotisation annuelle reçoivent une carte d’adhésion.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être tenu responsable.

ARTICLE 8 : Ressources. 

Les ressources de l’association comprennent:

-Les cotisations et souscriptions des membres.
-Des subventions accordées par l’Etat, les Collectivités publiques et territoriales.
-Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association.
-Eventuellement du revenu de ses biens.
-Des emprunts.
-Des dons ou de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 : Démission .Radiation. 

La qualité de membre se perd par :

-La démission.
-Le décès.
-La radiation prononcée,soit pour non-paiement de la cotisation,soit pour motif grave,par le Conseil d’administration,le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.Un recours devant l’Assemblée Générale est toutefois permis.

ARTICLE 10 : Le Conseil d’Administration. 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 16 à 20 membres élus pour quatre ans et rééligibles.La qualité de membre d’honneur ou de membre actif est requise pour l’éligibilité.Le renouvellement du Conseil a lieu par quart.A cette fin le mandat du quart des membres élus vient à expiration chaque année.
Le Conseil d’administration peut s’adjoindre,à titre consultatif,des conseillers techniques.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit,le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions prises en présence d’un ou plusieurs administrateurs dont la nomination ne serait pas ratifiée,n’en seront pas moins valables.
Les fonctions des administrateurs sont gratuites.

ARTICLE 11: Désignation du Bureau.

Il appartient aux membres du Conseil d’administration de désigner en son sein un Bureau composé de la manière suivante:

-un Président.
-un Vice-Président.
-un Trésorier.
-un Trésorier-Adjoint.
-un Secrétaire.
-un Secrétaire-Adjoint.

Le bureau peut en outre s’adjoindre des conseillers techniques permanents appartenant au Conseil d’administration.

Le Bureau est élu pour un an.
Ses membres sont rééligibles,leurs fonctions sont gratuites.
Chacun des membres du Conseil d’administration ne peut occuper qu’une seule fonction.

ARTICLE 12 . Réunion du Conseil d’Administration. 

Le Conseil d’administration se réunit trimestriellement et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des ses membres;
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations dont il est tenu procès-verbal signé du Président et du Secrétaire.

Tout administrateur absent ou empêché ,peut donner un mandat à un autre administrateur pour le représenter.Toutefois le nombre de pouvoirs que peut détenir un même administrateur est limité à un .

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage,la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 : Pouvoirs du Conseil d’administration. 

Le Conseil d’administration est notamment chargé de faire exécuter les décisions de l’Assemblée Générale,de représenter l’Association dans tous les actes de la vie courante, de veiller à son bon fonctionnement,de préparer le budget, d’autoriser tous les actes relatifs à son objet qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale et plus généralement d’assurer la gestion de l’Association.
Le Conseil d’administration nomme le personnel employé- le cas échéant – par l’association.

ARTICLE 14 Le Président du Conseil d’administration.

Le Président du Conseil d’administration représente seul l’Association à l’égard des tiers et est investi de tous pouvoirs à cet effet.Il ne peut cependant ester en justice sans y être autorisé par écrit par le Conseil d’administration.La convocation des Assemblées générales et du Conseil d’administration est de son ressort.
Il établit les demandes de subvention auprès des divers organismes avec la collaboration du Vice Président et des Trésoriers.
Il est également chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’administration et peut mener tous les actes de gestion courante qui ne sont pas contraires à l’objet de l’Association.
En cas d’empêchement,il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président ou à tout autre membre du Conseil d’administration.
Le Président préside toutes les réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale. En son absence et celle du vice-président , l’administrateur le plus âgé le remplace en qualité de Président de Séance.

ARTICLE 15 : Le Vice-Président. 

Dans les conditions prévues au Règlement Intérieur :

-Le Vice-Président est plus particulièrement chargé des Affaires Générales liées aux activités de défense et de représentation des habitants du quartier.

ARTICLE 16 : Le Secrétaire. 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’administration.Il rédige toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association et tient à jour le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ,et des articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.Il assure l’exécution des formalités prévues par les dits articles.
Il est assisté par un Secrétaire -Adjoint.

ARTICLE 17 : Le Trésorier. 

Sous la surveillance du Président,le Trésorier est chargé d’encaisser les recettes,d’effectuer les paiements et de tenir les registres comptables .
Il est tenu à jour une comptabilité des recettes et des dépenses.Les fonds disponibles sont versés à un compte chèque postal ouvert au nom de l’Association ou à un compte bancaire,ou à la Caisse d’Epargne,ou en fonds de l’Etat.
Le Trésorier rend compte de sa gestion comptable au conseil d’administration ainsi qu’à l’assemblée annuelle.
Il est assisté par un Trésorier-Adjoint .

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Ordinaire. 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart de ses membres.Dans ce dernier cas ,la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale Ordinaire est réglé par le Conseil d’Administration,son bureau est celui du conseil.

Elle statue sur toutes les questions qui lui auront été préalablement soumises par écrit ,ainsi que sur celles relatives au fonctionnement de l’Association.Elle mandate le Conseil pour effectuer toutes opérations conformes à l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration ,la situation morale de l’Association et les comptes du Trésorier.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos ,(compte administratif et bilan).

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et fixe le montant des cotisations.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Tout membre empêché peut donner un pouvoir écrit à un autre membre de l’Association pour le représenter.Le nombre de pouvoirs que peut détenir un membre est limité à un.

ARTICLE 19 : Assemblée Générale Extraordinaire.Modification des statuts. 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.Toute proposition de modification de statuts doit être soumise au bureau au moins un mois à l’avance.

L’assemblée générale extraordinaire qui statue sur les modifications est convoquée par le Président.Cette assemblée ne peut modifier les statuts qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ,sous réserve que ceux -ci comprennent le quart au moins des membres en exercice.
Si ce quorum n’est pas atteint,l’Assemblée générale Extraordinaire est convoquée à nouveau et peut valablement délibérer;quel que soit le nombre des membres présents.La modification ne peut toutefois être adoptée qu’à la majorité des deux tiers de ses membres.

*Procès verbaux et délibérations:

Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont signées par le Président de séance et le Secrétaire.Les procès verbaux rédigés par le Secrétaire et consignés par lui sur un registre,constatent le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 : Dissolution de l’Association. 

Elle est de la seule compétence d’une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Elle ne peut valablement délibérer que si,lors de la première convocation, au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint,l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à trois semaines d’intervalle.Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La décision de dissolution ne peut être prise qu’à bulletin secret.

ARTICLE 21 : Liquidation. 

En cas de dissolution,l’Assemblée générale Extraordinaire statue sur les dévolutions du patrimoine de l’Association,sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports,conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.

L’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.Après paiement de toutes les charges de l’Association, elle attribue le reliquat de l’actif à une association poursuivant un but analogue.

ARTICLE 22 : Règlement intérieur. 

Dans un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire,le Conseil d’Administration détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Les présents statuts modifiés prennent
effet à la suite de l’Assemblée Générale
du 14 décembre 2007.

CERTIFIE CONFORME

ROUAULT. A Président :

LERAY. C Vice-Président :

BERNARDEAU. J.L Trésorier :

SEBILLET. M. Trésorier -adjoint :

MAINDRON . J. Secrétaire :

BOURCIER . M. Secrétaire -adjoint :